Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site "Tiger Tailor Shop" a été mise en place par Robert Smagala, entrepreneur individuel, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web tigertailor.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Confirmation de commande

Un récapitulatif de commande est envoyé au client par e-mail dès validation de sa commande, à réception du paiement, à la mise en fabrication, et à l'expédition.

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Robert Smagala dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Informations sur les produits

Chaque produit présenté sur le site "Tiger Tailor Shop" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise et ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Expéditions intra-CEE : En aucun cas une expédition ne peut faire l’objet d’une vente hors taxe si le pays de destination fait partie de l’Union Européenne. Les pays de l’union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie et Bulgarie. 

Expéditions à destination des DOM/TOM : La vente se fait hors taxe, toutefois, dans la majorité des cas vous aurez à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu’est l’octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et vous sera facturée par La Poste à la livraison du colis. Il n’est pas possible d’envoyer des colis sans facture, ni de minorer une facture.

Expéditions hors-CEE : Pour les pays ne faisant pas partie de la CEE, nous effectuons des ventes sans TVA, c’est à dire que tous les articles proposés au catalogue sont minorés de la TVA. La détaxe sera automatiquement appliquée dès l’instant où l’adresse de livraison se situe hors-CEE. Attention à commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire. 

Expéditions sur secteurs postaux militaires : si l’adresse du SP se situe hors-CEE vous pouvez bénéficier du hors taxe, mais à la condition de nous fournir par e-mail ou courrier un certificat de position militaire avant la validation de votre commande.  

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose selon sa situation d'un ou plusieurs des modes de paiement suivants :
Par CB via Paypal à l’adresse suivante : shop@tigertailor.com ;

Robert Smagala se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

La commande est mise en fabrication au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous recevons le paiement correspondant du client. Par défaut, les produits Tiger Tailor non stockés sont fabriqués à la commande sous un délai de 4 à 6 semaines. Une fabrication express en 5 à 7 jours est disponible après confirmation auprès de Robert Smagala. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à nous-mêmes, dans un délai d'une semaine.

En ce qui concerne l'expédition, elle est effectuée en envoi postal suivi selon le montant du panier et le volume de la marchandise.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous nous engageons à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 7a: Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont calculés de la manière suivante: forfait de 10,00€ de frais de port pour les commandes d'un montant inférieur à 150,00€, port offert au-delà de 150,00€ de montant de commande.

Les tarifs de livraison hors France métropolitaine évoluant fréquemment, leur montant exact est calculé et affiché avant la validation des commandes.

Article 7b: Livraison hors France métropolitaine

Un supplément sur les frais de port pourra être demandé dans les cas suivants :

- Colis supérieur à 2 kg

- Pays hors de la zone Europe

- DOM/TOM

Une déclaration de douane sera effectuée pour les pays hors de la zone Europe et DOM/TOM  Tous frais de douanes éventuels restent à la charge du client.

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Robert Smagala
Tiger Tailor
14 rue du Rhin
68127 Ste Croix en Plaine

Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.

Article 9 : Erreurs de livraison

9-a : Le client devra formuler auprès de Robert Smagala le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de Robert Smagala pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : shop@tigertailor.com, veuillez préciser dans ce courrier votre n° client, et le n° de commande.

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Robert Smagala de toute responsabilité vis -à-vis du client.

9-d : à réception de la réclamation, Robert Smagala attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Robert Smagala dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Robert Smagala
Tiger Tailor
14 rue du Rhin
68127 Ste Croix en Plaine

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Robert Smagala. Les frais d'envoi sont à la charge de Robert Smagala, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les produits fabriqués par Tiger Tailor sont garantis à vie contre les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale par le client. Ils peuvent être échangés soit pour un produit identique, soit un produit équivalent si le produit d'origine n'est plus fabriqué. 

Tout produit à échanger devra être retourné à Robert Smagala dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Robert Smagala
Tiger Tailor
14 rue du Rhin
68127 Ste Croix en Plaine

Pour être accepté, tout échange devra être signalé au préalable à Robert Smagala.

Article 11 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Le client professionel bénéficiant d'un tarif revendeur dispose d'un délai de 7 jours pour ce faire. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Robert Smagala par e-mail à l’adresse suivante : shop@tigertailor.com en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Robert Smagala
Tiger Tailor
14 rue du Rhin
68127 Ste Croix en Plaine

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Robert Smagala intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Robert Smagala dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Robert Smagala, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 : Limitation de responsabilité

En achetant les produits proposés par Tiger Tailor, le client atteste qu'il possède les connaissance, formations, autorisations et/ou accréditations requises pour utiliser correctement ces produits. Le client assume la responsabilité des dommages entraînés par l'utilisation des produits et n'en tiendra pas responsable civilement ou pénalement Robert Smagala.

Dernières modifications le 28/09/2016