Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site "Tiger Tailor Shop" a été mise en place par Tiger Tailor SAS qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web tigertailor.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 : Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande est envoyé au client par e-mail dès validation de sa commande, à réception du paiement, à la mise en fabrication, et à l'expédition.
Article 2 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tiger Tailor dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 : Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site "Tiger Tailor Shop" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Expéditions dans l'UE : En aucun cas une expédition ne peut faire l’objet d’une vente hors taxe si le pays de destination fait partie de l’Union Européenne. Les pays de l’union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie et Bulgarie.
Expéditions à destination des DOM/TOM : La vente se fait hors taxe, toutefois, dans la majorité des cas vous aurez à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu’est l’octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et vous sera facturée par La Poste à la livraison du colis. Il n’est pas possible d’envoyer des colis sans facture, ni de minorer une facture.
Expéditions hors Union Européenne : Pour les pays ne faisant pas partie de l'UE, nous effectuons des ventes sans TVA, c’est à dire que tous les articles proposés au catalogue sont minorés de la TVA. La détaxe sera automatiquement appliquée dès l’instant où l’adresse de livraison se situe hors UE. Attention à commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire.
Expéditions sur secteurs postaux militaires : si l’adresse du SP se situe hors UE vous pouvez bénéficier du hors taxe, mais à la condition de nous fournir par e-mail ou courrier un certificat de position militaire avant le passage de votre commande. Nous vous rembourserons la TVA après le paiement de votre commande.
Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose selon sa situation d'un ou plusieurs des modes de paiement suivants : carte bancaire ou compte Paypal.
Tiger Tailor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Paiement en 3X ou 4X: par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Article 6 : Disponibilité des produits
La commande est mise en fabrication au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous recevons le paiement correspondant du client. Par défaut, les produits Tiger Tailor non stockés sont fabriqués à la commande sous un délai de 8 à 16 semaines. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à nous-mêmes, dans un délai d'une semaine.
En ce qui concerne l'expédition, elle est effectuée en envoi postal suivi selon le montant du panier et le volume de la marchandise.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous nous engageons à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 7a: Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur pour les commandes d'un montant inférieur à 199,00€, port offert au-delà de 199,00€ de montant de commande. Ils incluent les frais de préparation de commande.
Les tarifs de livraison hors France métropolitaine évoluant fréquemment, leur montant exact est calculé et affiché avant la validation des commandes.
Article 7b: Livraison hors France métropolitaine
Un supplément sur les frais de port pourra être demandé dans les cas suivants :
- Colis supérieur à 2 kg
- Pays hors de la zone Europe
- DOM/TOM
Une déclaration de douane sera effectuée pour les pays hors de la zone Europe et DOM/TOM Tous frais de douanes éventuels restent à la charge du client.
Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Tiger Tailor
3 rue du Château
68920 Wettolsheim
Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.
Article 9 : Erreurs de livraison
9-a : Le client devra formuler auprès de Tiger Tailor le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9-b : La formulation de cette réclamation auprès de Tiger Tailor pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : shop@tigertailor.com, veuillez préciser dans ce courriel votre n° client, et le n° de commande.
9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tiger Tailor de toute responsabilité vis -à-vis du client.
9-d : A réception de la réclamation, Tiger Tailor attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Tiger Tailor dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Tiger Tailor
3 rue du Château
68920 Wettolsheim
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Tiger Tailor par Email. Les frais de retour vers Tiger Tailor sont à la charge du client, les frais de renvoi au client sont à la charge de Tiger Tailor.
Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Les produits de la marque Tiger Tailor vendus aux particuliers sont garantis à vie contre les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale par le client. Les dommages subis par les produits dans le cadre de leur utilisation (jets de peinture, brûlures, frottements contre les sols ou murs etc.) non liés à un défaut de fabrication ne sont donc pas couverts par la garantie. Cette garantie est de 2 ans pour les produits Tiger Tailor vendus aux revendeurs et administrations ainsi que les produits de la marque Templar's Gear vendus par Tiger Tailor. Ils peuvent être soit réparés par Tiger Tailor, soit échangés - soit pour un produit identique, soit un produit équivalent si le produit d'origine n'est plus fabriqué. Tiger Tailor se réserve le droit d'apprécier quelle solution parmi celles citées est applicable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Tiger Tailor par Email. Les frais de retour vers Tiger Tailor sont à la charge du client, les frais de renvoi au client sont à la charge de Tiger Tailor.
Tout produit à échanger devra être retourné à Tiger Tailor dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi contre signature, à l'adresse suivante:
Tiger Tailor
3 rue du Château
68920 Wettolsheim
Article 11 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai est de 7 jours pour les revendeurs ou les amicales.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Tiger Tailor par Email à l’adresse suivante : shop@tigertailor.com en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné accompagné d'un bon de retour (disponible dans votre espace client) en Colissimo Suivi contre signature à :
Tiger Tailor
3 rue du Château
68920 Wettolsheim
Seuls seront repris les produits renvoyés complets et dans un état d'usure permettant leur remise en vente. Les produits renvoyés incomplets ou sans leur emballage d'origine feront l'objet de frais de restockage déduits du montant à rembourser (frais par produit : montant le plus bas entre 20% de la valeur d'achat TTC, ou 10€TTC).
A cause des caractéristiques de leur utilisation, les inserts et plaques balistiques ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ni d'une reprise.
La réexpédition des produits retournés vers Tiger Tailor doit être initiée par le client et à ses frais dans un délai de 30 jours calendaires après la validation du retour par notre service après-vente signalée par un Email indiquant l’attente du retour. Au-delà de ce délai la procédure de retour sera définitivement annulée et non reconductible.
Après réception et vérification des produits retournés, le client sera crédité sous 15 jours ouvrés sur sa carte bancaire ou son compte Paypal, selon le moyen de paiement utilisé pour régler la commande.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 13 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Tiger Tailor intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Tiger Tailor dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Tiger Tailor, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 15 : Limitation de responsabilité
En achetant les produits proposés par Tiger Tailor, le client atteste qu'il possède les connaissance, formations, autorisations et/ou accréditations requises pour utiliser correctement ces produits. Le client assume la responsabilité des dommages entraînés par l'utilisation des produits et n'en tiendra pas responsable civilement ou pénalement Tiger Tailor.
En particulier, l'utilisation des produits assurant ou entrant dans la composition d'un dispositif de protection balistique (liste non exhaustive: housses pour inserts pare-balles, porte-plaques, casques, plaques et inserts de protection balistiques) est faite sous l'entière responsabilité du client.
Dernières modifications le 7/11/2023